L’estampille sanitaire : qu’est-ce que c’est ?

17 mars 2019

Avez-vous déjà remarqué ce marquage sur les produits alimentaires ? Savez-vous qu’il est en lien avec la sécurité alimentaire ? Explications ci-dessous !

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Signification de l’estampille sanitaire :

L’ « estampille sanitaire », encore appelée  « marque d’identification », est un logo de forme ovale, apposé sur les produits issus des établissements agréés. Au centre de l’ovale, on y trouve des initiales et des numéros qui permettent de renseigner sur l’origine de fabrication du produit (pays, commune, établissement).

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Qu’est-ce qu’un établissement agréé ?

Un établissement agréé est un établissement possédant un agrément sanitaire.

L’agrément sanitaire est une autorisation donnée aux établissements pour mettre leurs denrées alimentaires sur le marché. En effet, d’après le règlement européen n°853/2004, tous les établissements de l’Union Européenne qui préparent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialisent ces produits à d’autres établissements sont soumis à une obligation d’agrément sanitaire.

Pour l’obtenir, les professionnels doivent rédiger un dossier d’agrément sanitaire pour une activité donnée (ex :  atelier de découpe de viande de volaille, établissement de transformation des produits de la pêche, centre d’emballage d’œufs, centre de collecte de lait).

Le dossier regroupe l’ensemble des éléments garantissant le respect de la législation européenne en matière d’hygiène alimentaire. On y retrouve, entre autres, les procédures de travail, les bonnes pratiques d’hygiène, un descriptif des activités, etc.

Avant le démarrage de leur activité, les professionnels doivent rédiger leur dossier et faire une demande d’agrément sanitaire en le déposant à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDPP) du département d’implantation de l’établissement.

Après lecture, si le dossier est recevable, l’établissement reçoit la visite d’un inspecteur de la DDPP. Il va s’assurer que l’ensemble des éléments informés dans le dossier d’agrément sanitaire sont appliqués au sein de l’établissement (conformité des locaux, respect des bonnes pratiques d’hygiène, mise en place d’un système de traçabilité, etc.).

Si tous les éléments sont satisfaisants, l’agrément sanitaire est accordé à l’établissement et l’estampille sanitaire est délivré (avec un numéro attribué à l’établissement qui lui est propre).

Tous les produits de l’Union Européenne issus d’un établissement agréé doivent alors porter l’estampille sanitaire de l’établissement.

A quoi sert l’estampille sanitaire ?

Lorsqu’un produit alimentaire possède une estampille sanitaire, cela signifie qu’il a été élaboré dans un établissement appliquant les normes d’hygiène alimentaire et que l’établissement a eu l’autorisation de les commercialiser.

L’estampille sanitaire est donc une garantie qualité.

Par ailleurs, elle permet d’identifier l’établissement d’origine du produit. En cas de risque sanitaire, c’est un élément indispensable pour retracer l’origine du produit.

Un établissement agréé est inspecté régulièrement par les services officiels. En cas de constat de non-respect des exigences sanitaires, l’inspecteur peut suspendre l’agrément sanitaire de l’établissement.

Sources :

Règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

Site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

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